TERMES LÉGAUX

Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

Raison sociale : Casas Ambiente Raison sociale : Casas Ambiente Moraira Raison sociale : Casas Ambiente Moraira Adresse sociale : Avenida de la Paz 10 Bajo - 03724 Moraira (Alicante) CIF / NIF : B53494738 Téléphone: 966 498 595 e-mail : contact@casas-ambiente.com Données sociales : Registre du commerce ALICANTE Site Web : casas-ambiente.com

Objeto

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui vise à se conformer aux obligations de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et à la stricte conformité aux dispositions des présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information susceptible d'apparaître sur le site, sans qu'il n'y ait aucune obligation de notification préalable ou d'information des utilisateurs de ces obligations, considérées comme suffisantes avec la publication sur le site du fournisseur.

Responsabilidad

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celui-ci.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de disparaître à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site Web du client, il est possible d'être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du fournisseur. Néanmoins et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en aviser immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l'accès au site impossible.

En outre, le fournisseur n'est pas responsable des erreurs dans les données relatives aux propriétés. Il incombe à l'acheteur de vérifier et de réviser les informations correctes avant d'acheter une propriété et qui seront incluses dans le contrat de vente privé.

Propiedad Intelectual e industrial

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou le cas échéant, a une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Quelle que soit l'utilisation à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation expresse et préalable de leur part.

Le fournisseur N'AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et doit en tout cas rediriger vers le site Web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou responsabilités du fournisseur à leur égard, ni leur approbation, parrainage ou recommandation par celui-ci.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site, vous pouvez le faire par le biais du courriel suivant.

Ley Aplicable y Jurisdicción

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux d'ELCHE seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.